Declaration préalable de travaux

Declaration préalable de travaux

Elle ne concerne qu’un certain type de travaux :

Clôture, construction d’une superficie inférieure à 20 m2, modification de façade ou d’aspect.

La demande et le dépôt se font en mairie, la demande doit être accompagnée de : 

  • L’identité du déclarant s’il est autre que le propriétaire
  • D ‘un plan de situation et la superficie du terrain
  • La densité des constructions existantes ou à créer
  • D’un plan masse
  • D’une représentation de l’aspect extérieur, faisant apparaître les modifications projetées.

D’autres pièces peuvent être également demandées, en complément de dossier.

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