Livret de famille

Livret de famille

A quoi sert-il ?
Vous présentez le livret de famille avec filiation complète lors de l’établissement de certains papiers (carte nationale d’identité, passeport.). D’autres pièces justificatives vous sont alors réclamées (un extrait d’acte de naissance, justificatif(s) de domicile par exemple).
Les éléments du livret
Il indique les noms, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte, en général :
– l’extrait de l’acte de mariage des époux (ou parents),
– les extraits des actes de naissance des enfants,
– les actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
– les extraits des actes de décès des époux (ou parents).
Il mentionne :
– à la demande des parents, l’acte d’un enfant né sans vie,
– à la demande de l’intéressé, tout ce qui a trait à la nationalité française et
les mentions de tout changement éventuel de nationalité,
– tout jugement modifiant votre état civil et votre vie familiale (divorce, séparation
de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation).
Il informe :
– le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale
et le droit des successions,
– les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et
leur régime matrimonial,
– le droit de la nationalité française.
Mise à jour :
Vous devez veiller à mettre à jour votre livret de famille.
Si vous utilisez un livret de famille dont les informations sont devenues
inexactes à la suite d’un changement d’état civil, vous êtes passible d’une amende.

 

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