Recours gracieux SNCF

Recours gracieux SNCF

Mesdames, Messieurs,

Comme vous la savez, le projet d’aménagement de la ligne Serqueuex-Gisors entrainera la fermeture des passages à niveau sur notre commune.

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de déposer un recours gracieux contre la déclaration d’utilité publique concernant cette fermeture à l’aide d’une trame disponible en mairie.

Ce modèle personnalisable peut vous être transmis par mail ou sur clé USB sur simple demande en mairie.

Attention, la date limite est fixée au 18 janvier 2017.

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