Qu'est-ce que le Pass'Sport ?
Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour rejoindre un club éligible et pratiquer son sport favori.
La règle du jeu : cette aide est personnelle et ne peut servir qu'une fois.
Bon à savoir : le Pass'Sport est cumulable avec les autres aides à la pratique du sport (Atout Normandie, Pass’Sportif 61, Pass’Jeune 76, CAF, ...).
Qui est concerné ?
Cette aide de l'Etat est destinée aux bénéficiaires nés entre :
Le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) - 6 à 17 ans résolus.
Le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEH) - 6 à 19 ans révolus.
Le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - 16 à 30 ans.
Les étudiants jusqu'à 28 ans bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources financées par l'Etat, d'une aide annuelle des CROUS ou d'une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.
Où l'utiliser ?
Le Pass'Sport peut être utilisé auprès des structures éligibles suivantes :
les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques,
les associations agréées Jeunesse et Education Populaire ou Sport exerçant dans les QPV de la politique de la ville et/ou soutenues par le programme "Cités éducatives" de l'Etat.
Comment cela fonctionne ?
Courant juillet-août 2022, un e-mail a été envoyé par le ministère des Sports et des jeux olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. cet e-mail contient un code unique Pass'Sport permettant de bénéficier d'une déduction de 50€ au moment de l'inscription dans un club sportif éligible.
Un site "Pass'Sport" où vous trouvez toutes les informations utiles : carte des clubs, sports proposés, ...
Bon à savoir : en cas de perte de votre code Pass’Sport, il peut être récupéré sur le portail Pass’Sport.
Rendez-vous dans le club de votre choix pour vous inscrire et bénéficier de l'aide Pass'Sport immédiate sur présentation de votre code personnel ! La famille du sport s'ouvre à vous, pour votre plaisir et votre bien-être !
Un accès simplifié pour l'édition 2022 - 2023
Tenant compte des retours d'expériences des différents acteurs impliqués dans la première édition, le processus a été simplifié sur trois volets majeurs pour la saison 2022 - 2023 :
Une simplification pour la bénéficiaire grâce à l'attribution d'un code Pass'Sport unique à remettre au club dès l'inscription et la mise à disposition du site Pass'Sport en ligne (fin août) avec les informations clés sur le dispositif (cartographie des structures affiliées et des aides, ...).
Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune, en lieu et place du formulaire à 9 champs.
Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d'un dispositif de remboursement accéléré via l'Agence de services et de paiement, payeur unique, et à une interface dédiées (LCA) permettant aux structures de suivre les remboursements.
