Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Après la naissance
Une reconnaissance après naissance peut être reçue dans la mairie de son choix. La reconnaissance concerne uniquement les enfants nés vivants et viables.
Un enfant déjà pré-reconnu peut faire l’objet d’une nouvelle reconnaissance par un homme se déclarant être le père.
Une reconnaissance peut être faite par une personne mineure, sous curatelle ou sous tutelle hors la présence de son représentant légal ou de la personne en charge de sa protection. Cependant, il faut s’assurer que la personne comprend ce qu’elle est en train de faire.
Il est impossible de recevoir une reconnaissance après naissance si :
- Les parents de l’enfant sont mariés (sauf cas particuliers)
- La différence d’âge entre le déclarant et l’enfant est inférieur à 12 ans
- Le déclarant n’est manifestement pas en mesure de comprendre la portée de son acte
La reconnaissance d’un enfant a lieu au-delà des 1 an de l’enfant, le père ne possède aucune autorité parentale sur l’enfant
Les pièces à fournir
- Une carte d’identité
- L’acte de naissance de l’enfant
- Un justificatif de domicile